Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation de TERA

TERA est une agence d'automatisation basée à Saint-Marc, Haïti. TERA conçoit et développe des plateformes et des systèmes d'automatisation de gestion sur mesure pour des entreprises en Haïti, dans la diaspora et à l'international.

2. Services proposés

TERA propose des prestations de présence digitale, de plateformes web et d'automatisation de gestion. Le périmètre exact de chaque projet est défini au cas par cas, à l'issue d'un diagnostic du fonctionnement du client, et formalisé dans un brief de projet et un devis.

3. Devis et commande

Toute estimation obtenue via le site, par exemple à travers l'outil de devis en ligne, est indicative et ne constitue pas un engagement contractuel. Elle sert à qualifier le besoin du client. Le devis commercial transmis par TERA après diagnostic, une fois accepté par le client, engage les deux parties sur le prix et le périmètre qui y sont décrits.

La commande est considérée comme ferme à réception de l'acompte prévu à l'article suivant, ou à la signature du contrat de prestation lorsque celui-ci est utilisé.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dollars américains, sauf accord contraire précisé dans le devis. Le paiement s'effectue en deux versements : soixante-dix pour cent (70 %) à la commande, trente pour cent (30 %) à la livraison. Aucun projet ne démarre avant réception de l'acompte.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le dépôt bancaire, et MonCash pour les prestations de petite taille ou les consultations. Les chèques ne sont pas acceptés.

Chaque paiement reçu donne lieu à un reçu numéroté transmis au client.

5. Délais

Les délais de réalisation sont estimés au cas par cas selon la complexité du projet et communiqués au client avant le démarrage. Ils ne constituent un engagement ferme qu'une fois confirmés par écrit dans le devis ou le contrat de prestation. Un délai urgent, en dessous des délais standards, peut faire l'objet d'une majoration tarifaire.

6. Révisions

Chaque devis inclut deux cycles de révisions sur le projet livré. Toute demande de révision supplémentaire, ou tout changement de périmètre par rapport à ce qui a été validé dans le devis, fait l'objet d'un devis complémentaire distinct.

7. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client acquiert la pleine propriété des livrables produits spécifiquement pour son projet. TERA conserve la propriété de ses outils internes, méthodes, gabarits et briques de code génériques et réutilisables, même lorsqu'ils sont employés dans la réalisation du projet du client.

8. Annulation et résiliation

Le client peut annuler un projet en cours à tout moment par écrit. L'acompte déjà versé n'est pas remboursable, puisqu'il couvre le travail engagé dès le démarrage. Le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé au prorata de l'avancement constaté.

TERA se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un projet en cas de non-paiement du solde à la livraison, ou en cas de non-fourniture par le client des contenus et accès nécessaires dans un délai raisonnable après relance.

9. Responsabilité

TERA s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet, dans les règles de l'art. TERA ne garantit pas de résultat commercial spécifique pour le client, tel qu'un volume de ventes ou de trafic, ces résultats dépendant de facteurs hors du contrôle de TERA.

TERA ne saurait être tenue responsable d'une interruption de service imputable à un prestataire tiers, tel qu'un hébergeur, un fournisseur de paiement ou une plateforme de messagerie utilisée dans le cadre du projet.

10. Maintenance et services récurrents

La maintenance, l'hébergement et les évolutions après livraison ne sont pas inclus dans le prix initial du projet, sauf mention contraire dans le devis. Ils font l'objet d'un abonnement mensuel distinct, dont les conditions sont communiquées au client à la livraison.

11. Confidentialité et données

Le traitement des données transmises par le client dans le cadre de sa relation avec TERA est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible séparément sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours à une autre voie de résolution.

13. Modification des présentes conditions

TERA peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le site à la date de cette commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, TERA est joignable via les coordonnées indiquées sur teragency.com.